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General condition of sales
General condition of sales

I - Prix et délais
Nos prix et délais sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part et s'entendent sauf vente. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la livraison.

II - Garanties
La garantie de la qualité des marchandises vendues par notre propre établissement et celle de nos fournisseurs et s'appliquent aux matières qui peuvent entrer dans la composition des produits.

III - Transport
I - Prix et délais
Nos prix et délais sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part et s'entendent sauf vente. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la livraison.

II - Garanties
La garantie de la qualité des marchandises vendues par notre propre établissement et celle de nos fournisseurs et s'appliquent aux matières qui peuvent entrer dans la composition des produits.

III - Transport
Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire.

IV - Publicité et devis
Les indices descriptifs, clichés photographiques ou dessins portés sur les catalogues, prospectus ou tarifs ne créant pas une obligation pour les fabricants de livrer des produits strictement conformes, toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l'ensemble que dans le détail reste notre droit absolu sans recours possible pour l'acheteur.

V - Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, nous nous réservons expressement la propriété des marchandises et des matériels que nous vous livrons, ce jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal intérêts et accessoires.

VI - Attribution de juridiction
En cas de contestation ou de litige, et qu'elle qu'en soit la nature, les Tribunaux de Versailles sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de détendeurs.

Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire.

IV - Publicité et devis
Les indices descriptifs, clichés photographiques ou dessins portés sur les catalogues, prospectus ou tarifs ne créant pas une obligation pour les fabricants de livrer des produits strictement conformes, toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l'ensemble que dans le détail reste notre droit absolu sans recours possible pour l'acheteur.

V - Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, nous nous réservons expressement la propriété des marchandises et des matériels que nous vous livrons, ce jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal intérêts et accessoires.

VI - Attribution de juridiction
En cas de contestation ou de litige, et qu'elle qu'en soit la nature, les Tribunaux de Versailles sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de détendeurs.

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